Le Comité permanent de la politique en matière de justice se réunira à huis clos pour entendre des victimes ou des personnes qui ont été personnellement touchées par la violence conjugale.
Le Comité a l'intention de tenir des audiences à Toronto, à Queen's Park, ou virtuellement, le mardi 14 janvier 2025, le mercredi 15 janvier 2025, le mardi 21 janvier 2025 et le mercredi 22 janvier 2025.
La participation est ouverte aux personnes qui ont été personnellement touchées par la violence conjugale ou la violence sexuelle, y compris les victimes et les membres de la famille des victimes, qui souhaitent partager leurs expériences avec le Comité. Les témoins auront 20 minutes pour faire une déclaration au Comité en séance à huis clos. Des conseillers seront disponibles les jours où le Comité entend les déclarations pour fournir un soutien en personne ou par téléphone.
Les personnes intéressées qui souhaitent être considérées pour faire une présentation orale doivent s'inscrire avant 12h00 (EST) le lundi 6 janvier 2025.
Ceux qui ne souhaitent pas faire de présentation orale mais souhaitent commenter l'étude peuvent envoyer une soumission écrite par 17h00 (EST) le jeudi 23 janvier 2025.
Pour vous inscrire ou envoyer une soumission écrite, veuillez visiter le lien suivant : ola.org/fr/candidature-comites.
Une version électronique du projet de loi est disponible sur le site Web de l'Assemblée législative à l'adresse suivante : ola.org.
